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annulation permis de conduire

Annulation permis de conduire

Obtenir son permis de conduire est souvent une des premières étapes de l’indépendance. Cela permet de se déplacer où l’on veut, par ses propres moyens. Toutefois, le permis n’est certainement pas définitif. En effet, de nombreuses infractions au Code de la route peuvent mener à son annulation. Dans ces cas, le conducteur n’est plus en mesure de prendre sa voiture ni celle de quelqu’un d’autre. Il n’est plus autorisé, de manière temporaire ou indéterminée, à conduire un véhicule à moteur. Cela s’applique évidemment aux voitures, mais aussi aux motos, ainsi qu’aux plus gros véhicules.

Évidemment, la suspension de permis n’est pas indéfinie. Les individus auront donc toujours la possibilité de récupérer ou passer de nouveau leur permis de conduire. Cela ne sera impossible qu’en cas d’affections graves, réduisant les capacités motrices ou psychologiques. Toutefois, il est primordial de bien comprendre ce qu’est l’annulation de permis, et ses différents enjeux, avant de souhaiter le récupérer. Pour cela, nous avons préparé divers articles sur cette problématique.

1/ Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire n’est qu’une sanction temporaire pour les conducteurs. Elle prend effet dès qu’elle est établie par les forces de l’ordre. Aussi, les individus qui en font l’objet ne peuvent plus prendre le volant dès que la rétention est prononcée. Elle est provisoire, entre 72 h et 120 h, et laisse le temps aux forces de l’ordre d’effectuer toutes les vérifications nécessaires sur le véhicule ou le conducteur. De la même manière, elle permet au préfet de se décider sur une éventuelle suspension administrative du permis. Cela dépendra évidemment du type d’infraction ou de délit. La rétention de permis est donc souvent suivie d’une suspension ou d’une annulation de celui-ci.

2/ La suspension de votre permis : qu’est-ce que c’est ?

La suspension administrative du permis de conduire est une des peines établies par le Code de la route. Elle peut donc être prononcée par un préfet, en cas d’infractions ou de délits des conducteurs. Elle ne peut s’étendre que de six à douze mois selon la gravité des évènements. Il s’agit d’une mesure préventive et corrective, afin de protéger les autres usagers de la route. Toutefois, la suspension judiciaire du permis est mise en place en cas de délits plus graves. Elle peut durer de trois à cinq ans, et est déterminée par un juge. De manière générale, elle est ajoutée à d’autres condamnations. Elle peut, par exemple, être combinée à une peine de prison avec sursis, ou une lourde amende.

3/ Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Le permis de conduire peut être invalidé, suspendu ou annulé à la suite d’une infraction ou d’un délit. Il est néanmoins possible de faire un recours pour contrer cette décision administrative ou judiciaire. Le recours gracieux, le plus courant, consiste à contester l’irrégularité de la peine. Il peut être sollicité si le conducteur estime que la condamnation est trop haute au vu de son délit. Le second type de recours se concentre sur les problématiques d’excès de pouvoir. Plus complexe que le précédent, il fait l’objet d’un plus long processus judiciaire. Enfin, le recours en référé-suspension permet au conducteur de continuer à conduire selon certaines conditions. Il correspond au permis blanc, mais concerne uniquement les condamnations administratives. Évidemment, il n’est pas automatiquement accepté par les préfets, et doit être soutenu par des motifs raisonnables.

4/ Le référé-suspension

Le référé-suspension est la contestation d’une décision administrative par les particuliers. Il s’agit d’un recours pouvant être sollicité dans le cas d’une suspension de permis, par exemple. Il permet aux usagers de continuer à circuler légalement en attendant un éventuel jugement. Comme le permis blanc, il peut être établi pour des motifs professionnels ou médicaux. Dans certains cas, il permet également aux conducteurs de suivre un stage de récupération de points. Cela leur évite notamment des suspensions de permis en cas d’infractions de trois points ou plus.

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5/ La visite médicale pour récupérer son permis

Suite à certaines condamnations, le Code de la route prévoit le passage obligatoire d’une visite médicale. Les conducteurs doivent alors se soumettre à un examen par un médecin agréé. Ils doivent alors obtenir une autorisation de celui-ci afin d’obtenir ou maintenir leur permis. Ces visites sont généralement obligatoires dans les cas d’invalidation du permis, suite à la perte des douze points d’aptitude, d’annulation judiciaire ou de suspension administrative. Elles font suite à des délits ou des infractions en lien avec la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Dans certaines situations, ces examens seront opérés par une commission médicale départementale.

6/ Les tests psychotechniques pour récupérer son permis

L’examen psychotechnique fait normalement suite à la visite médicale. Il est généralement sollicité par le médecin en charge de l’examen, si ce dernier a des doutes sur les capacités du conducteur. Le test psychotechnique vise à évaluer les capacités psychomotrices de la personne, ainsi que son attention et sa concentration. Mais cet examen permet également de mesurer le comportement du conducteur dans certaines situations.

Un psychologue agréé pourra alors observer la gestion émotionnelle, l’autonomie et la fiabilité comportementale de l’individu. Enfin, ce dernier devra passer un entretien afin d’établir son profil de conduite. Le spécialiste se renseignera notamment sur son histoire, son utilisation du véhicule, son infraction, sa remise en question suite à la condamnation, etc. À la fin de l’examen psychotechnique, un avis sera émis par le médecin sur l’aptitude ou non de la personne à reprendre la conduite.

7/ Le permis blanc

Le permis blanc est un aménagement de peine, prévu par la loi en cas de suspension judiciaire. C’est d’ailleurs le seul recours possible pour ce type de suspension. Il permet au conducteur visé de pouvoir continuer à conduire selon des conditions particulièrement strictes. Évidemment, le permis blanc ne peut être demandé par tous les individus n’ayant plus le droit d’être au volant. Il ne peut être sollicité que pour des raisons professionnelles, médicales ou familiales. Par exemple, il peut être accepté dans le cas où la perte du permis empêcherait le conducteur d’exercer son métier. Il doit être présenté comme un recours, au plus tard deux mois après la décision judiciaire. Au-delà de ce délai, il ne sera pas considéré par le juge.

8/ Comment récupérer des points sur votre permis ?

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Les points sont un des éléments permettant aux conducteurs de conserver leur droit de conduire. Ils peuvent être retirés à la suite d’infractions au code de la route, ou de délits. Aussi, si un individu n’a plus de points sur son permis, il perd automatiquement le droit d’être au volant. Heureusement, il existe deux manières de récupérer des points pour éviter cette problématique. La première est de suivre un stage de récupération des points du permis. La seconde alternative est d’attendre que les points soient réattribués. En effet, la majorité des infractions prévoient la récupération des points après un certain délai suivant le paiement de la contravention. Ce délai peut s’étendre de six mois à trois ans, selon la gravité des évènements.

9/ Stage de récupération de points de permis

Le stage de récupération de points permet d’augmenter le nombre de points sur un permis de conduire. Il peut être imposé par la justice à la suite d’une condamnation, ou volontaire. Dans le premier cas, il ne permet pas de récupérer des points. Il est seulement une mesure préventive et obligatoire suite à une condamnation. Toutefois, les stages volontaires peuvent aider le conducteur à retrouver jusqu’à quatre points sur son permis.

Ces derniers ne peuvent se faire qu’une seule fois par an pour chaque conducteur, et durent deux jours consécutifs. Ils sont encadrés par un moniteur d’auto-école, ainsi qu’un psychologue agréé. Toutefois, ils ne soumettent pas les conducteurs à un nouvel examen ni à une épreuve de conduite. Ces derniers reçoivent simplement une attestation de participation à la fin du stage, et se verront réattribuer leurs points dès le lendemain.

10/ L’annulation du permis de conduire

Les personnes dont le permis a été suspendu peuvent le récupérer après une période déterminée. L’annulation du permis, en revanche, est une mesure définitive. Elle invalide totalement le permis du conducteur, peu importe son âge ou son expérience de la route. Pour conduire à nouveau, celui-ci se verra obligé de repasser entièrement son permis après un délai établi par le tribunal. Ce dernier peut généralement s’étendre de trois ans à plusieurs années. Le conducteur devra également se soumettre à un examen psychotechnique. Dans certains cas, il lui faudra aussi passer un examen médical. Enfin, il perdra de nombreux points d’assurance-automobile.

Conclusion

Le thème de l’annulation du permis de conduire recouvre donc de nombreux aspects des condamnations liées au Code de la route. De la rétention provisoire, à l’annulation totale, en passant par la suspension et l’invalidation. Il est évident que le permis n’est pas un élément définitif. De nombreux infractions et délits peuvent mener à sa perte, mais aussi à de lourdes sanctions financières ou pénales. Il est donc essentiel de se renseigner sur ce sujet très complexe si l’on est confronté à ce type de condamnation. Dans certains cas, cela peut nous amener à faire des recours afin de conserver notre droit de conduire.

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