Dès lors, qu’un conducteur a commis une infraction liée à un état d’ivresse, il peut être important de faire appel à un avocat spécialisé.
Grâce à leur expérience, ils peuvent faciliter une relaxe et un abandon des poursuites en soulevant un vice de procédure tels que le défaut concernant la qualité de l’agent des forces de l’ordre, une homologation de l’éthylomètre non conforme, ou encore le non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation et le contrôle par éthylomètre.
« Alcool au volant, mort au tournant »
Chaque année en France, l’alcool est responsable de 30% de la mortalité routière, d’après la Sécurité Routière.
Même à faible dose, il peut avoir un effet direct sur le cerveau. En effet, en présence d’alcool, le cerveau n’interprète pas les sens de la même manière.
Notamment, la vue peut être perturbée, ce qui provoque un rétrécissement du champ visuel et une augmentation de la sensibilité à l’éblouissement.
D’une part, l’effet désinhibant de l’alcool provoque chez les conducteurs une sous-évaluation des risques et une surestimation de leurs compétences au volant.
D’autre part, l’alcool diminue la vigilance et la résistance à la fatigue, mais de plus modifie la perception du relief et de la profondeur de la route. Ainsi, l’ensemble de ces symptômes multiplient le risque d’être responsable d’un accident de la route mortel de 17,8 %.
Que prévoit le Code de la Route ?
Il existe deux seuils réglementaires du taux d’alcool. La limite générale fixée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré qui est la mesure prise à l’aide du fameux éthylotest.
Pour les conducteurs d’un permis probatoire, ce seuil est réduit à 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré. Cela correspond à un seul verre d’alcool : 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin).
Le Code de la route prévoit deux infractions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool :
La circulation en état d’ivresse minime
Lorsqu’un conducteur est contrôlé avec un taux compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L, il s’expose à une contravention de 4e classe.
Au-delà de l’amende forfaitaire de 130 €, le conducteur perdra 6 points sur son permis et encourt une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Dans le cas, d’un conducteur « permis probatoire », dès qu’il dépasse le taux réglementaire, il encourt les mêmes sanctions.
La circulation en état d’ivresse caractérisée
Dès que le taux dépasse le taux de 0,8 g/L ou que le conducteur refuse de se soumettre à un contrôle par les forces de l’ordre, il s’expose à un délit. Les conséquences sont alors plus graves. Au-delà de l’amende pouvant aller jusqu’à 4500 €, le conducteur s’expose à :
- Le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Une annulation du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Le suivi d’un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
- L’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest antidémarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum.
- 2 ans d’emprisonnement.
Aussi, en cas de récidive, les sanctions encourues peuvent être doublées.