Un peu moins connue que les garanties de bris de glace ou de vol, la garantie protection juridique, proposée entre autres par les assurances automobile, permet d’éviter de nombreux soucis et de grosses dépenses. Elle peut, par exemple, vous faire bénéficier d’une aide juridique gratuite. Nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce que la garantie de protection juridique ?
Proposée par les assurances auto, mais aussi par d’autres types d’assurances telles que les assurances habitation, la garantie protection juridique n’est pas à confondre avec la responsabilité civile. En effet, cette dernière existe dans tous les contrats d’assurance auto et va assurer les dommages que l’assuré cause à un tiers, alors que la protection juridique, optionnelle, permet de bénéficier d’une aide juridique en étant représenté ou défendu dans le cas d’un litige et d’une action en justice. Dans la majorité des cas, c’est une garantie qui s’étend aussi aux membres de la famille de l’assuré.
La garantie de protection juridique peut être utile dans deux situations :
- Lorsque l’assuré est victime d’un accident de la route, qu’il souhaite obtenir réparation des préjudices qu’il a subis et obtenir une condamnation en justice de la tierce personne responsable.
- Lorsque l’assuré se trouve dans la situation inverse, c’est-à-dire qu’il est responsable d’un accident de la route dont un tiers l’accuse et que celui-ci le traîne devant les tribunaux.
Les modalités
Selon le modèle juridique, la garantie protection juridique est soit présente dans la formule tout risque de l’assurance, soit optionnelle. Il n’y a pas de prix universel et chaque assurance fixe son tarif, mais généralement, cette garantie coûte environ 10 euros par mois.
Pour pouvoir fonctionner dans le cas d’un litige, ce dernier doit forcément concerner le véhicule de l’assuré (vol, garagiste, accident de la route, etc.). Dans ce cas-là, la garantie va prendre en charge les honoraires d’avocats nécessaires lors de l’action en justice (à noter que certaines assurances fixent parfois des limites qui doivent être mentionnées dans le contrat), les frais de procédures et les éventuels frais d’expertise. Les assurances qui fixent des plafonds à la prise en charge des frais doivent absolument le mentionner dans des clauses spécifiques du contrat.
En ce qui concerne l’avocat sollicité, il peut soit être choisi par l’assuré ou celui-ci peut demander à son assurance de lui conseiller un avocat en particulier.
Cependant, cette garantie peut parfois comporter des limites territoriales, qui doivent également apparaître dans les clauses du contrat.
Les avantages
Posséder une garantie de protection juridique dans le cadre d’une assurance automobile a de nombreux avantages, surtout d’un point de vue économique. En effet, si la Justice s’avère être un service public, c’est un service public qui peut parfois coûter très cher. D’autant plus si le litige concerne un accident de la route et, de manière générale, la conduite de véhicule sur la voie publique. Ainsi, avoir une garantie protection juridique permet de ne pas dépenser une fortune dans les procédures judiciaires pouvant éventuellement avoir lieu.