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avocat alcool

Avocat droit automobile

Le droit automobile regroupe toute la législation concernant les usagers de la route. En effet, la circulation sur les routes de l’hexagone est soumise à différentes lois, pour les automobilistes comme pour les forces de l’ordre. Ces premiers ont évidemment des droits, quant à leur manière de se déplacer, mais aussi des devoirs. Aussi, le droit automobile se concentrera sur l’application de ces règles, notamment à travers le code de la route. La réglementation autour des usagers de la route sera alors mise en place par le gouvernement et assurée par les autorités. Celles-ci seront ainsi en mesure de donner des contraventions ou des amendes aux automobilistes qui ne le respectent pas. De la simple amende à l’annulation de permis, en passant par la prison avec sursis, les autorités condamnent les usagers en fonction de la gravité de leur l’infraction. C’est la raison pour laquelle il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat en droit automobile.

Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit automobile ?

Comme pour toutes les autres sphères de la législation, il existe des avocats en droit automobile pour les différents types de litiges. Par exemple, il est possible de solliciter un juriste dans le cadre d’une annulation de permis, d’un excès de vitesse ou même d’un problème d’assurances. Selon la situation de l’usager, il sera important de faire appel au bon avocat afin d’obtenir le suivi nécessaire. C’est pourquoi nous avons créé plusieurs articles, spécifiques à chaque type d’infraction que vous souhaiteriez contester. Pour chacune d’entre elles, le magistrat concerné sera alors différent.

1/ Avocat Droit Routier

Le droit routier se concentre sur le code de la route, mais aussi sur toutes les règlementations entourant les conducteurs. Ainsi, elle concerne l’utilisation de la voirie publique, de manière générale. Un avocat du droit routier est donc une personne qui sera en mesure de défendre les droits des usagers en cas d’infraction ou de condamnation. Il peut ainsi intervenir dans le cadre d’un procès-verbal, mais aussi d’une annulation de permis, d’un accident de la route, voire d’un litige autour des assurances.

2/ Avocat Droit Pénal

Comme nous l’avons expliqué, le droit routier se décline en plusieurs sphères très différentes. Ainsi, vous pourriez faire appel à un avocat du droit pénal pour régler un litige en rapport avec une contravention ou un délit. De ce fait, le champ d’action d’un tel magistrat se concentre autour des infractions au code de la route qui auraient mené l’usager en justice. Celui-ci peut d’ailleurs avoir été poursuivi par un tiers ou le ministère public. Dans ce cas, l’avocat en droit pénal se chargera évidemment de défendre ses droits et de contester une condamnation qu’il pourrait juger abusive. En théorie, il est possible de solliciter un tel juriste pour toutes les situations ayant mené à une poursuite en justice.

3/ Avocat Droit administratif

Le droit administratif est une des branches du droit public, concernant les rapports entre l’Administration, soit l’État, et les administrés, les citoyens. Dans le cadre du droit automobile, il s’applique évidemment aux usagers de la route. Ces derniers sont d’ailleurs les automobilistes, les conducteurs de véhicules cyclomoteurs et les cyclistes. L’avocat en droit administratif pourra alors être sollicité dans le cadre d’une sanction donnée par l’autorité administrative. Ce type de condamnation regroupe généralement quatre sortes de peines : les retraits de points, l’invalidation du permis, la rétention du permis ou sa suspension temporaire. Dans ces différentes situations, l’avocat en droit administratif défendra les intérêts de son client afin d’essayer d’invalider la décision.

4/ Avocat droit des assurances

Contrairement au droit administratif, le droit des assurances est une branche du droit privé et non public. Il régit effectivement la législation encadrant les assureurs et les assurés. Ces deux parties sont généralement reliées par un contrat d’assurance, déterminant la prise en charge par l’assureur des conséquences financières en cas de sinistre ou d’accident de la route de la part de l’assuré. Cependant, des litiges peuvent survenir entre les deux parties, dans le cadre de certains incidents ou accrochages. Dans ce cas, l’usager de la route pourra faire appel à un avocat en droit des assurances. Ce magistrat pourra alors défendre son client dans le cas d’un accident avec un autre usager n’ayant pas d’assurance ou ayant un problème avec l’assureur. Il se chargera alors de demander des indemnisations financières ou matérielles pour l’assuré.

5/ Avocat du code de la route

Il existe évidemment des avocats spécialisés dans le code de la route. Leur domaine d’intervention est généralement pénal ou administratif. Ainsi, ces magistrats peuvent intervenir dans le cadre d’un retrait, d’une rétention, d’une suspension, d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire. Mais ils seront également en mesure de défendre les intérêts de leur client si celui-ci est en garde à vue ou doit participer à une audience au tribunal. Sur le plan administratif, l’avocat du code de la route pourra s’occuper des recours devant le préfet ou le tribunal administratif.

6/ Avocat du permis de conduire

L’avocat du permis de conduire se spécialise dans la défense des droits des automobilistes ayant commis une infraction grave au code de la route. Si celle-ci les conduit à paraître devant un juge, ils pourront faire appel à un tel magistrat. Ce dernier intervient d’ailleurs dans différents domaines du droit, notamment le retrait de points sur le permis, les annulations ou suspensions de permis, mais aussi les infractions routières. Néanmoins, il se concentrera principalement sur les délits commis par les automobilistes, puisqu’il se spécialise en droit pénal. Il pourra ainsi défendre les droits et intérêts de son client lors de son audience au tribunal. Son champ d’action dans le droit automobile entoure évidemment les annulations de permis et les délits routiers. Mais il peut également se charger des accidents de la route, excès de vitesse et condamnations pour alcool au volant.

7/ Avocat alcool au volant

L’alcool au volant est l’une des principales causes de mortalité routières sur les voies de l’hexagone. C’est pourquoi il s’agit d’une infraction grave, entraînant de lourdes sanctions de la part des forces de l’ordre. Toutefois, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé dans le cadre d’une condamnation liée à un état d’ivresse lors de la conduite. Ce magistrat pourra notamment contester la peine établie par le ministère public. Pour cela, il pourra par exemple soulever une mauvaise homologation de l’éthylomètre, un non-respect du délai de trente minutes entre l’arrestation et le contrôle, voire un défaut concernant la qualité de l’agent des forces de l’ordre. Ces vices de procédure pourront ainsi mener à la relaxe ou à l’abandon des poursuites.

8/ Avocat accident de la route

Il peut paraître incongru de faire appel à un avocat spécialisé en accident de la route, puisque ce genre de situation entraîne généralement des dommages matériels ou humains. Cependant, ce magistrat pourra être sollicité dans le cadre d’un incident relié à des circonstances aggravantes pour l’un des usagers. Par exemple, il sera recommandé de faire appel à un avocat en accident de la route si vous faites un délit de fuite, conduisez sous l’emprise de stupéfiant ou que vous présentez un défaut de permis ou d’assurance. Ainsi, ce magistrat pourra défendre vos droits et intérêts dans le cadre d’un accident ayant entraîné une condamnation ou une sanction.

9/ Avocat des excès de vitesse

Lorsqu’un automobiliste dépasse la limite de vitesse autorisée par la réglementation, il commet une infraction au code de la route. Celle-ci peut évidemment donner lieu à des poursuites à l’encontre de l’usager. Néanmoins, certains procès-verbaux peuvent être contestés par les conducteurs, notamment dans le cas d’un contrôle routier ou d’un constat, par les forces de l’ordre, d’un comportement inadapté. De toute évidence, l’usager ne pourra pas soulever de doute quant à l’exactitude de l’excès de vitesse qu’il a commis. Mais l’avocat sollicité pourra s’appuyer sur des vices de formes ou de procédures pour s’opposer à la sanction imposée.

10/ Avocat en cas de permis annulé

Le droit automobile prévoit l’annulation du permis de conduire dans certaines circonstances graves. Dans ce cas, le permis sera définitivement invalidé par les instances et l’usager ne pourra le repasser qu’après une période donnée. Ce type de sanction concerne généralement les automobilistes ayant commis des infractions et récidivé. Cela peut également s’appliquer en cas d’homicide involontaire aggravé. Cependant, il sera important de faire appel à un avocat pour défendre ses droits et essayer d’éviter une telle peine. Le magistrat pourra évidemment s’appuyer sur des vices de procédure pour contester la condamnation, voire faire un recours s’il juge que cela peut être nécessaire.

11/ Avocat des délits routiers

L’avocat des délits routiers pourra être sollicité dans les cas d’infractions graves, considérées comme délictuelles par les forces de l’ordre. Dans ce type de situation, le magistrat essaiera d’éviter à son client les condamnations associées à son délit. Celles-ci sont notamment l’annulation de permis, les amendes et les peines d’emprisonnement. Il accompagnera ainsi son client dans les démarches, afin de défendre ses intérêts et ses droits.

Conclusion

Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat en droit routier pour de nombreuses situations connues par les usagers. De l’accident de la route à l’excès de vitesse en passant par l’annulation de permis, un magistrat spécialisé pourra toujours vous aider dans vos démarches. Il se chargera notamment de défendre vos droits et intérêts. Dans certains cas, il pourra même éviter certaines sanctions à son client, comme l’annulation de permis ou l’emprisonnement.

Categorie:Avocat
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