Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes, et tout spécialement pour ceux qui ont commis une infraction grave au Code de la route, les entraînant à paraître devant un juge. L’avocat permis intervient dans différents domaines du droit.
Qu’est-ce qu’un avocat permis ?
L’avocat du permis de conduire peut vous conseiller dans les démarches visant à contester une infraction au Code de la route.
Et ce, dans le but de vous éviter une perte de points ou une décision 48SI. Contester un PV peut être d’autant plus important chez les jeunes conducteurs, qui bénéficient d’un nombre de points réduit par rapport aux plus expérimentés.
Il peut vous assister lors de plaidoiries des infractions routières et pour d’autres litiges du droit de l’automobile comme dans le domaine de l’assurance.
Quelles sont les compétences d’un avocat permis de conduire ?
L’avocat permis doit être compétent en droit pénal pour pouvoir vous défendre en cas délit. Il lui faut une maîtrise technique sûre qui lui permettra d’analyser votre dossier pénal pour y chercher des vices de procédure et ainsi essayer de vous obtenir une mise en liberté.
L’avocat permis doit aussi avoir des qualités de plaideur parce que la procédure pénale est essentiellement orale et il faut impérativement une maîtrise de la procédure pénale.
En plus de la maîtrise du droit pénal, l’avocat permis doit aussi posséder des compétences pointues en droit administratif, droit des assurances et droit du Code de la route. Chacune de ces compétences est indispensable pour protéger votre permis contre toute menace de sanctions administratives ou judiciaires.
Concernant le droit administratif, l’avocat permis l’utilise pour exercer les recours en cas d’invalidation de permis. Aussi, il peut vous accompagner en vue d’une convocation au tribunal.
Dans des situations pareilles, votre avocat devra déposer un recours devant le tribunal administratif afin de faire annuler la décision 48SI et notamment recourir à un référé suspension, pour vous permettre provisoirement de conduire, malgré votre interdiction, dans l’attente d’être jugé.
Concernant les compétences d’avocat en droit des assurances, il est à savoir que la loi impose l’obligation d’assurer le véhicule que vous conduisez, quel que soit son type, y compris la remorque même si elle n’est pas attelée.
Votre avocat permis devra donc être capable de vous guider par rapport aux conséquences d’un problème de permis sur votre assurance.
Il est à noter que la conduite sans assurance est un délit et vous pourrez être lourdement sanctionné. C’est dans le droit des assurances que votre avocat permis trouvera la solution à votre problème s’il est en liaison avec un défaut d’assurance.
La maîtrise du Code de la route est indispensable pour sauver votre permis d’une éventuelle suspension, retrait, annulation ou invalidation. Ça permettra aussi à votre avocat de vous défendre si vous faites l’objet de poursuites pénales.
Quels sont les domaines d’intervention ?
Le domaine d’intervention de l’avocat permis de conduire va essentiellement couvrir :
- Les excès de vitesse
- Les délits routiers
- Les permis annulés
- L’alcool au volant
- Les accidents de la route
Dans tous ces cas, l’avocat permis de conduire peut vous assister pendant les gardes à vue, saisir le tribunal administratif, ou encore vous conseiller pour les démarches et la procédure pénale. De plus, il va bien entendu plaider en votre défense et tenter tout ce qu’il peut pour vous sortir de là.
Comment choisir un avocat permis ?
Si la défense de votre cas s’effectue devant les juridictions administratives, assurez-vous que votre avocat maîtrise parfaitement la procédure devant les tribunaux administratifs. En effet, le droit administratif est très technique et ne peut pas s’improviser.
Par contre, si la défense de votre cas s’effectue devant les juridictions pénales, sachez que la procédure pénale n’est pas maîtrisée par tous les avocats, et qu’il faut que la maîtrise de celui que vous choisissez soit aussi parfaite que possible.
Pour être sûr de ne pas être en présence d’un faux avocat, vous devez toujours vous assurer de connaître son identité. Ainsi, vous pourrez vérifier s’il est bien inscrit à l’ordre des avocats. De plus, il est important de vérifier que le numéro de votre avocat ne soit pas surtaxé. S’il l’est, alors sachez que c’est probablement une arnaque.
Enfin vous pouvez également faire des recherches sur internet concernant votre avocat. Si vous trouvez des informations concernant son cabinet, ses diplômes ou encore des cas qu’il aurait défendus, alors il s’agit plus que certainement d’un véritable avocat.