15 49.0138 8.38624 1 0 4000 1 https://droitautomobile.com 300 0
theme-sticky-logo-alt
theme-logo-alt
Categorie / Annulation Permis
annulation permis de conduire

Annulation permis de conduire

Obtenir son permis de conduire est souvent une des premières étapes de l’indépendance. Cela permet de se déplacer où l’on veut, par ses propres moyens. Toutefois, le permis n’est certainement pas définitif. En effet, de nombreuses infractions au Code de la route peuvent mener à son annulation. Dans ces cas, le conducteur n’est plus en...Lire plus
annulation permis de conduire

L’annulation du permis de conduire

Avoir un permis de conduire n’a rien de définitif. Celui-ci peut en effet être suspendu, annulé ou invalidé. Dans cet article, nous allons faire le tour de l’annulation de permis, ses causes, ses conséquences, ainsi que les recours possibles à cette décision. Votre permis a-t-il bien été annulé ? L’annulation du permis est une décision...Lire plus
avocat permis de conduire

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

À la suite d’une infraction routière, il est probable que votre permis se retrouve annulé, invalidé ou suspendu par une décision de justice. Dans ce cas, il est possible de faire un recours, dans le but de récupérer son permis de conduire. Nous vous proposons donc de découvrir dans cet article les différents recours possibles....Lire plus
suspension permis de conduire

Qu’est-ce que le référé-suspension dans le droit routier ?

Le référé-suspension désigne une procédure créée en 2000 et s’appliquant dans le cadre du contentieux administratif. Cette action du droit public est donc nécessairement liée à la contestation d’un litige entre les administrés et l’Administration. Le référé-suspension permet au citoyen de demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative quelle qu’elle soi. Décision administrative dans...Lire plus
droit automobile

La suspension du permis, qu’est-ce que c’est ?

Le Code de la Route définit les règles qui s’appliquent aux usagers de la route. De toutes les infractions, l’amende constitue la peine principale, celle-ci peut être accompagnée de plusieurs autres peines dites accessoires, comme la perte de points ou dans les cas les plus graves la suspension du permis. Cette mesure peut être à...Lire plus
annulation permis de conduire avocat

Annulation du permis de conduire, conséquences et recours

Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave au Code de la route, il s’expose à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires, dont l’annulation du permis. Cette annulation est définitive et s’accompagne bien souvent d’une interdiction de repasser le permis dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cette sanction est en première instance un pouvoir...Lire plus
permis blanc droit automobile

Qu’est-ce que le « permis blanc » ?

Lorsqu’un conducteur est reconnu coupable d’une infraction au Code de la Route, l’autorité judiciaire décide des sanctions applicables. En fonction de la gravité de son acte, le conducteur s’expose au minimum à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires. Dans les cas les plus graves, il peut voir la suspension de son permis de conduire....Lire plus