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Categorie / Annulation Permis

Loi et réglementation des motos et deux-roues

Vous êtes motard ou envisagez de le devenir ? Vous vous sentez un peu perdu en termes de loi et de réglementation des deux-roues. C’est normal, il s’agit d’un domaine en constante évolution. On essaye dans cet article de vous éclairer sur les domaines les plus importants tels que les normes en termes de motos...Lire plus

Quelles sont les démarches pour récupérer son permis de conduire après un retrait pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ?

Le titulaire du permis de conduire doit respecter le Code de la route et ne pas se livrer à certaines pratiques au volant. Le cas échéant, il perd le permis pour une durée de temps plus ou moins longue, en rapport avec l’infraction commise. Néanmoins, il existe tout de même des procédures pour le récupérer....Lire plus
annulation permis de conduire

Annulation permis de conduire

Obtenir son permis de conduire est souvent une des premières étapes de l’indépendance. Cela permet de se déplacer où l’on veut, par ses propres moyens. Toutefois, le permis n’est certainement pas définitif. En effet, de nombreuses infractions au Code de la route peuvent mener à son annulation. Dans ces cas, le conducteur n’est plus en...Lire plus
annulation permis de conduire

L’annulation du permis de conduire

Avoir un permis de conduire n’a rien de définitif. Celui-ci peut en effet être suspendu, annulé ou invalidé. Dans cet article, nous allons faire le tour de l’annulation de permis, ses causes, ses conséquences, ainsi que les recours possibles à cette décision. Votre permis a-t-il bien été annulé ? L’annulation du permis est une décision...Lire plus
avocat permis de conduire

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

À la suite d’une infraction routière, il est probable que votre permis se retrouve annulé, invalidé ou suspendu par une décision de justice. Dans ce cas, il est possible de faire un recours, dans le but de récupérer son permis de conduire. Nous vous proposons donc de découvrir dans cet article les différents recours possibles....Lire plus
suspension permis de conduire

Qu’est-ce que le référé-suspension dans le droit routier ?

Le référé-suspension désigne une procédure créée en 2000 et s’appliquant dans le cadre du contentieux administratif. Cette action du droit public est donc nécessairement liée à la contestation d’un litige entre les administrés et l’Administration. Le référé-suspension permet au citoyen de demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative quelle qu’elle soi. Décision administrative dans...Lire plus