Le Code de la Route définit les règles qui s’appliquent aux usagers de la route. De toutes les infractions, l’amende constitue la peine principale, celle-ci peut être accompagnée de plusieurs autres peines dites accessoires, comme la perte de points ou dans les cas les plus graves la suspension du permis. Cette mesure peut être à...Lire plus

Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave au Code de la route, il s’expose à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires, dont l’annulation du permis. Cette annulation est définitive et s’accompagne bien souvent d’une interdiction de repasser le permis dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cette sanction est en première instance un pouvoir...Lire plus

Lorsqu’un conducteur est reconnu coupable d’une infraction au Code de la Route, l’autorité judiciaire décide des sanctions applicables. En fonction de la gravité de son acte, le conducteur s’expose au minimum à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires. Dans les cas les plus graves, il peut voir la suspension de son permis de conduire....Lire plus

La rétention du permis constitue une des sanctions administratives prévues par la loi. À l’initiative des forces de l’ordre, cette mesure est possible à l’occasion de contrôles routiers aléatoires ou à l’occasion d’un accident. La rétention du permis est une mesure provisoire et limitée à 72 h, ou 120 h après un délit d’alcool au...Lire plus

Depuis 1992, la France est un des nombreux pays européens à disposer d’un permis à point. Dans un premier temps, le conducteur dispose d’un « permis probatoire » avec un capital de six points au lieu de douze. La durée du permis probatoire tient compte de la méthode de formation suivie lors de l’apprentissage de la conduite....Lire plus