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Categorie / Avocat
avocat droit automobile permis de conduire

Avocat du permis de conduire, qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’un avocat permis ? Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes, et tout spécialement pour ceux qui ont commis une infraction grave au Code de la route, les entraînant à paraître devant un juge. L’avocat permis intervient dans différents domaines du droit. L’avocat du...Lire plus
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avocat code de la route

Avocat du code de la route

Le Code de la route est l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation de la route par les véhicules terrestres à moteur. Pour chaque infraction routière, il est prévu des sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites pénales. En cas de litiges pour infraction routière, vous pouvez vous faire défendre par un avocat spécialiste du droit routier,...Lire plus
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Annulation du permis de conduire : quand faire appel à un avocat ?

Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave au Code de la route, il s’expose à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires, dont l’annulation du permis. Cette annulation est définitive et s’accompagne bien souvent d’une interdiction de repasser le permis dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cette sanction est en première instance un pouvoir...Lire plus
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accident de la route avocat

Accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?

Que l’on soit coupable ou victime, l’accident de la route est la situation redoutée de tous les usagers de la route. La plupart du temps, les accidents de la route sont dus à une combinaison de causes techniques, météorologiques et humaines. Selon les chiffres de la Sécurité routière, le facteur humain est responsable dans 90...Lire plus
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Droit Administratif et Code de la Route

Le Droit Administratif est une branche du Droit Public définissant les relations entre l’Administration, c’est-à-dire l’État, et les administrés, les citoyens. Le Code de la Route dispose des normes juridiques qui s’appliquent à l’ensemble des usagers de la route : les piétons, conducteurs de véhicules à moteur, cyclistes et plus surprenant les animaux. Le non-respect...Lire plus
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Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances ?

Plusieurs circonstances peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en droit des assurances. Il permettra de débloquer d’éventuels litiges entre l’assuré et l’assureur lorsque ce dernier refuse la prise en charge évoquant les exclusions de garantie. Grâce à son cabinet d’expertise, l’avocat pourra également contredire le rapport ayant été établi par l’enquêteur d’une assurance, notamment pour évaluer...Lire plus
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Le droit pénal routier : définition et présentation

Le droit pénal routier est une sous branche du Code de la route. De manière générale, le droit pénal correspond à l’une des prérogatives de la puissance publique d’un État : celle d’assurer la sécurité de son territoire, de ses citoyens. Définir les lois limitant les libertés individuelles et prévoir les sanctions pour les personnes...Lire plus
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droit routier

Quand faire appel à un avocat spécialisé en délits routiers ?

Lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis un délit, il peut être intéressant de faire appel à un avocat. Celui-ci pourra soulever des erreurs ou remettre en cause le rapport ayant été établi par l’enquêteur de la police. Il pourra ainsi éviter à son client les sanctions associées au délit, dont les plus graves : l’annulation...Lire plus
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droit automobile

Droit Routier, de quoi parle-t-on ?

En 1900, on comptait moins de 3 000 véhicules en circulation, un siècle plus tard, en 2020, ce chiffre s’élève à plus de 39 millions. Cette augmentation du nombre de véhicules s’est accompagnée par l’édiction de normes juridiques, lois et règlements destinés à assurer la sécurité des usagers des voies publiques. Et d’autre part, prévoir...Lire plus
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exces de vitesse code de la route

Code de la Route et excès de vitesse : quand faire appel à un avocat ?

Le Code de la Route définit et encadre l’ensemble des règles relatives à l’utilisation de la voirie. C’est le pouvoir réglementaire qui définit, à travers l’article R413-2 et suivants, la vitesse maximale des véhicules en prenant en compte plusieurs paramètres. Notamment le type de voie, le poids du véhicule, les conditions météorologiques, etc. Lorsqu’un conducteur...Lire plus
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