Lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis un délit, il peut être intéressant de faire appel à un avocat. Celui-ci pourra soulever des erreurs ou remettre en cause le rapport ayant été établi par l’enquêteur de la police. Il pourra ainsi éviter à son client les sanctions associées au délit, dont les plus graves : l’annulation...Lire plus

En 1900, on comptait moins de 3 000 véhicules en circulation, un siècle plus tard, en 2020, ce chiffre s’élève à plus de 39 millions. Cette augmentation du nombre de véhicules s’est accompagnée par l’édiction de normes juridiques, lois et règlements destinés à assurer la sécurité des usagers des voies publiques. Et d’autre part, prévoir...Lire plus

Le Code de la Route définit et encadre l’ensemble des règles relatives à l’utilisation de la voirie. C’est le pouvoir réglementaire qui définit, à travers l’article R413-2 et suivants, la vitesse maximale des véhicules en prenant en compte plusieurs paramètres. Notamment le type de voie, le poids du véhicule, les conditions météorologiques, etc. Lorsqu’un conducteur...Lire plus

Dès lors, qu’un conducteur a commis une infraction liée à un état d’ivresse, il peut être important de faire appel à un avocat spécialisé. Grâce à leur expérience, ils peuvent faciliter une relaxe et un abandon des poursuites en soulevant un vice de procédure tels que le défaut concernant la qualité de l’agent des forces...Lire plus