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Contester une invalidation de permis de conduire : comment procéder ?

L’invalidation du permis de conduire est un retrait définitif résultant à la perte totale des points. Suite à cette pénalité, tous les permis du conducteur seront suspendus, quels que soient leur type, et cela durant 6 mois. Cependant, il est possible de récupérer son permis en contestant l’invalidation du permis de conduire en récupérant un maximum de points.

Les démarches pour récupérer un permis de conduire après une invalidation

Les démarches pour récupérer votre permis de conduire sont longues et contraignantes mais vous disposez de nombreux recours possibles.

Une invalidation du permis de conduire est un retrait administratif qui ne nécessite pas un passage devant le juge.
En principe, l’invalidation du permis de conduire sera notifiée par la lettre recommandée 48 SI, celle-ci sera délivrée au conducteur dans les 2 à 4 mois qui suivent la dernière contravention qui a abouti à la perte totale du solde de points.

Cette lettre est envoyée par le ministre de l’Intérieur en recommandé ou notifié, selon les cas. Ce document récapitule l’ensemble de perte de points ayant conduit à une invalidation du permis. L’invalidation prend effet à la date de notification de la lettre, c’est-à-dire que dès qu’elle est signée le permis est officiellement invalide.

Une fois que la lettre est signée, le conducteur dispose d’un délai de 10 jours pour remettre son permis à la préfecture la plus proche. Afin de recevoir le document référence 44, ce dernier va lui permettre de repasser l’examen de la conduite auprès d’une auto-école.

Si vous pensez avoir une invalidation, mais vous n’êtes pas sûr, vérifiez votre solde sur le site télé point afin de connaître votre solde actuel.

Contester une invalidation du permis de conduite

avocat permis de conduire

Il est très courant que l’invalidation du permis de conduire soit irrégulière, car l’administration ne respecte pas certaines règles de forme lorsqu’elle retire des points, à l’aide d’un avocat expert routier, il est possible de récupérer le droit de conduire en contestant la régularité de l’invalidation. Pour cela il existe deux possibilités pour récupérer le maximum de points et par la suite son permis de conduire.

Déposer des recours généraux :

Ces recours sont déposés au tribunal administratif, dont on note les démarches suivantes :

  • Obtenir le fichier national du permis de conduire pour demander le relevé des points. En effet, il est tout à fait possible d’avoir un retrait de point invalide, ou un manque d’ajout de points.
  • Saisir le tribunal administratif sur les vis des procédures administratives, par exemple : les mandats non payés pour récupérer des points, ou bien une information non délivrée par le policier lors de la remise de contravention.

Les recours spéciaux :

Muni de la lettre 48SI et du relevé d’information générale de préfecture, l’avocat va contester chacune des pertes de points individuellement afin de plaider devant les tribunaux de police et de proximité que l’infraction ne faisait pas l’objet de retrait de points. Une démarche qui va permettre au conducteur de récupérer ses points tant que l’infraction n’est pas jugée.

Contester une invalidation de permis de conduire donne la possibilité au conducteur de récupérer son permis rapidement et sans être obligé de le repasser.

 

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Quelles sont les démarches pour récupérer son permis de conduire après un retrait pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ?