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La suspension du permis, qu’est-ce que c’est ?

Le Code de la Route définit les règles qui s’appliquent aux usagers de la route. De toutes les infractions, l’amende constitue la peine principale, celle-ci peut être accompagnée de plusieurs autres peines dites accessoires, comme la perte de points ou dans les cas les plus graves la suspension du permis. Cette mesure peut être à mise en place par un préfet ou un juge. On parlera alors de suspension administrative ou judiciaire.

La suspension administrative du permis

Lorsque les forces de l’ordre constatent un manquement grave au Code de la Route, ils peuvent procéder à la rétention du permis. C’est notamment le cas pour les infractions suivantes :

  • Une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
  • Un refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou concernant la présence de stupéfiants.
  • Un excès de vitesse de plus de 40 km/h de la vitesse maximale établi par les forces de l’ordre.
  • Une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail.

Dans un second temps, ils informeront le préfet qui dispose de 72 h, ou 120 h pour les infractions d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, pour statuer sur une suspension administrative. Cette sanction peut s’étendre de 6 à 12 mois en fonction de la gravité des faits reprochés.

La rétention de permis et la suspension sont des mesures préventives visant à protéger les autres usagers de la route. Les tribunaux compétents jugent l’affaire et décident d’une éventuelle suspension judiciaire ou d’une annulation du permis. Notamment si le solde de points est arrivé à la suite de l’infraction à 0.

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La suspension judiciaire du permis

La suspension judiciaire, comme son nom l’indique, est une décision prise par un juge à l’occasion d’une audience devant le Tribunal de Police ou le tribunal Correctionnel. Les causes de suspension judiciaire sont plus nombreuses que celles prévues pour la suspension administrative, elles concernent notamment le délit de fuite, le défaut d’assurance, une circulation en sens interdit, et bien d’autres encore.

Cette sanction reste une peine complémentaire à l’amende et peut également être prononcée en substitution à une peine de prison. Le juge pourra procéder à la suspension pour une période maximale de 3 et 5 ans déterminée au cas par cas. La suspension peut être doublée en cas de récidive. Lorsqu’elle fait suite à une suspension administrative, la peine se substitue alors à cette dernière intégralement. La durée de la sanction déjà effectuée est donc prise en compte.

Enfin, la suspension judiciaire peut être prononcée avec sursis. Un aménagement de peine peut également être prononcé, permettant au conducteur de conserver un permis « blanc ».

Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans permis ?

La suspension du permis entraîne son invalidité provisoire. La conduite sans permis est considérée comme un délit et sanctionnée par une amende allant jusqu’à 4500 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans. Le juge pourra, en outre, procéder à la confiscation du véhicule et à l’annulation du pur et simple du permis.

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