Droit Automobile - Page 2 sur 4 - Droit Automobile, Annulation Permis de Conduire, Info Avocat

Comment contester une infraction ?

Après une infraction au Code de la route, il est normal de recevoir une contravention. Cependant il arrive parfois que celle-ci soit injustifiée pour diverses raisons. Il faut alors s’engager à contrecœur dans une procédure de contestation. Dans cet article on vous explique donc les démarches pour contester une infraction. Quels sont les délais de...Lire plus

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Quelle est la procédure à respecter pour contester un PV ?

Lorsqu’un conducteur reçoit un avis de contravention, et qu’il s’estime innocent, il doit respecter la procédure prévue par le Code de Procédure Pénale définie dans les articles 529-10 et suivants. Faire appel à un avocat spécialisé n’est pas dans la plupart des cas indispensable, mais fortement recommandé. Point positif, la procédure de contestation est identique,...Lire plus

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Avocat du code de la route

Le Code de la route est l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation de la route par les véhicules terrestres à moteur. Pour chaque infraction routière, il est prévu des sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites pénales. En cas de litiges pour infraction routière, vous pouvez vous faire défendre par un avocat spécialiste du droit routier,...Lire plus

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Annulation du permis de conduire : quand faire appel à un avocat ?

Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave au Code de la route, il s’expose à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires, dont l’annulation du permis. Cette annulation est définitive et s’accompagne bien souvent d’une interdiction de repasser le permis dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cette sanction est en première instance un pouvoir...Lire plus

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Accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?

Que l’on soit coupable ou victime, l’accident de la route est la situation redoutée de tous les usagers de la route. La plupart du temps, les accidents de la route sont dus à une combinaison de causes techniques, météorologiques et humaines. Selon les chiffres de la Sécurité routière, le facteur humain est responsable dans 90...Lire plus

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Comment contester un excès de vitesse ?

En France, les excès de vitesse sont à l’origine de près d’un accident sur trois. C’est pourquoi le gouvernement prend régulièrement plusieurs mesures tendant à diminuer le nombre d’accidents sur la route : augmentation des radars, diminution de la vitesse sur certains tronçons, répression renforcée, etc. Et parfois, il peut être intéressant de contester un...Lire plus

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$police infraction$

Contestation d’un PV « à la volée » : dans quel cas et comment faire ?

L’article L121-1 du Code de la Route dispose d’une responsabilité pénale de droit des infractions commises par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Dans la plupart des cas, lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction, ils procèdent immédiatement à l’interpellation du véhicule et à un contrôle d’identité du conducteur. Toutefois, le législateur prévoit...Lire plus

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Radars : Comment contester l’infraction ?

En 2003 apparaissent en France les premiers radars automatiques et leur système d’exploitation CSA, contrôle-sanction automatisé. En 2017, les radars présents sur les routes en France ont conduit à l’envoi de 17 millions de procès-verbaux rapportant plus d’un milliard de recette dans les caisses de l’État. Il existe plusieurs types de radars permettant de constater...Lire plus

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Comment contester une amende à la suite d’une interpellation ?

Le Code de la Route prévoit l’existence d’une police de la circulation chargée de surveiller la voie publique, et ainsi de rechercher et constater par procès-verbal les infractions routières. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles aléatoires pour garantir la sécurité des usagers de la route. Ils peuvent également intercepter les véhicules...Lire plus

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PV de stationnement : Quelle est la voie de recours ?

Raisons des PV de stationnement Le Code de la Route prévoit les règles qui s’appliquent aux conducteurs qu’ils soient sur les routes ou à l’arrêt. Les articles R417-9 et suivants, définissent les situations liées au stationnement ou à l’arrêt dans lesquels un conducteur peut être verbalisé. Stationnement dangereux La qualification « dangereux » est retenue lorsqu’une voiture...Lire plus

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