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accident de la route avocat

Accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?

Que l’on soit coupable ou victime, l’accident de la route est la situation redoutée de tous les usagers de la route. La plupart du temps, les accidents de la route sont dus à une combinaison de causes techniques, météorologiques et humaines. Selon les chiffres de la Sécurité routière, le facteur humain est responsable dans 90...Lire plus
Categorie:Avocat
excès de vitesse pv

Comment contester un excès de vitesse ?

En France, les excès de vitesse sont à l’origine de près d’un accident sur trois. C’est pourquoi le gouvernement prend régulièrement plusieurs mesures tendant à diminuer le nombre d’accidents sur la route : augmentation des radars, diminution de la vitesse sur certains tronçons, répression renforcée, etc. Et parfois, il peut être intéressant de contester un...Lire plus
Categorie:Contester un PV
police infraction

Contestation d’un PV « à la volée » : dans quel cas et comment faire ?

L’article L121-1 du Code de la Route dispose d’une responsabilité pénale de droit des infractions commises par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Dans la plupart des cas, lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction, ils procèdent immédiatement à l’interpellation du véhicule et à un contrôle d’identité du conducteur. Toutefois, le législateur prévoit...Lire plus
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contester pv radar

Radars : Comment contester l’infraction ?

En 2003 apparaissent en France les premiers radars automatiques et leur système d’exploitation CSA, contrôle-sanction automatisé. En 2017, les radars présents sur les routes en France ont conduit à l’envoi de 17 millions de procès-verbaux rapportant plus d’un milliard de recette dans les caisses de l’État. Il existe plusieurs types de radars permettant de constater...Lire plus
Categorie:Contester un PV
interpellation permis

Comment contester une amende à la suite d’une interpellation ?

Le Code de la Route prévoit l’existence d’une police de la circulation chargée de surveiller la voie publique, et ainsi de rechercher et constater par procès-verbal les infractions routières. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles aléatoires pour garantir la sécurité des usagers de la route. Ils peuvent également intercepter les véhicules...Lire plus
Categorie:Contester un PV
contester pv stationnement

PV de stationnement : Quelle est la voie de recours ?

Raisons des PV de stationnement Le Code de la Route prévoit les règles qui s’appliquent aux conducteurs qu’ils soient sur les routes ou à l’arrêt. Les articles R417-9 et suivants, définissent les situations liées au stationnement ou à l’arrêt dans lesquels un conducteur peut être verbalisé. Stationnement dangereux La qualification « dangereux » est retenue lorsqu’une voiture...Lire plus
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suspension permis de conduire

Qu’est-ce que le référé-suspension dans le droit routier ?

Le référé-suspension désigne une procédure créée en 2000 et s’appliquant dans le cadre du contentieux administratif. Cette action du droit public est donc nécessairement liée à la contestation d’un litige entre les administrés et l’Administration. Le référé-suspension permet au citoyen de demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative quelle qu’elle soi. Décision administrative dans...Lire plus