Droit Automobile - Page 3 sur 4 - Droit Automobile, Annulation Permis de Conduire, Info Avocat

Qu’est-ce que le référé-suspension dans le droit routier ?

Le référé-suspension désigne une procédure créée en 2000 et s’appliquant dans le cadre du contentieux administratif. Cette action du droit public est donc nécessairement liée à la contestation d’un litige entre les administrés et l’Administration. Le référé-suspension permet au citoyen de demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative quelle qu’elle soi. Décision administrative dans...Lire plus

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La suspension du permis, qu’est-ce que c’est ?

Le Code de la Route définit les règles qui s’appliquent aux usagers de la route. De toutes les infractions, l’amende constitue la peine principale, celle-ci peut être accompagnée de plusieurs autres peines dites accessoires, comme la perte de points ou dans les cas les plus graves la suspension du permis. Cette mesure peut être à...Lire plus

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Droit Administratif et Code de la Route

Le Droit Administratif est une branche du Droit Public définissant les relations entre l’Administration, c’est-à-dire l’État, et les administrés, les citoyens. Le Code de la Route dispose des normes juridiques qui s’appliquent à l’ensemble des usagers de la route : les piétons, conducteurs de véhicules à moteur, cyclistes et plus surprenant les animaux. Le non-respect...Lire plus

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Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances ?

Plusieurs circonstances peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en droit des assurances. Il permettra de débloquer d’éventuels litiges entre l’assuré et l’assureur lorsque ce dernier refuse la prise en charge évoquant les exclusions de garantie. Grâce à son cabinet d’expertise, l’avocat pourra également contredire le rapport ayant été établi par l’enquêteur d’une assurance, notamment pour évaluer...Lire plus

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Le droit pénal routier : définition et présentation

Le droit pénal routier est une sous branche du Code de la route. De manière générale, le droit pénal correspond à l’une des prérogatives de la puissance publique d’un État : celle d’assurer la sécurité de son territoire, de ses citoyens. Définir les lois limitant les libertés individuelles et prévoir les sanctions pour les personnes...Lire plus

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Quand faire appel à un avocat spécialisé en délits routiers ?

Lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis un délit, il peut être intéressant de faire appel à un avocat. Celui-ci pourra soulever des erreurs ou remettre en cause le rapport ayant été établi par l’enquêteur de la police. Il pourra ainsi éviter à son client les sanctions associées au délit, dont les plus graves : l’annulation...Lire plus

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Droit Routier, de quoi parle-t-on ?

En 1900, on comptait moins de 3 000 véhicules en circulation, un siècle plus tard, en 2020, ce chiffre s’élève à plus de 39 millions. Cette augmentation du nombre de véhicules s’est accompagnée par l’édiction de normes juridiques, lois et règlements destinés à assurer la sécurité des usagers des voies publiques. Et d’autre part, prévoir...Lire plus

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Annulation du permis de conduire, conséquences et recours

Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave au Code de la route, il s’expose à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires, dont l’annulation du permis. Cette annulation est définitive et s’accompagne bien souvent d’une interdiction de repasser le permis dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cette sanction est en première instance un pouvoir...Lire plus

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Qu’est-ce que le « permis blanc » ?

Lorsqu’un conducteur est reconnu coupable d’une infraction au Code de la Route, l’autorité judiciaire décide des sanctions applicables. En fonction de la gravité de son acte, le conducteur s’expose au minimum à une amende ainsi qu’à des peines complémentaires. Dans les cas les plus graves, il peut voir la suspension de son permis de conduire....Lire plus

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Rétention du permis, une mesure provisoire

La rétention du permis constitue une des sanctions administratives prévues par la loi. À l’initiative des forces de l’ordre, cette mesure est possible à l’occasion de contrôles routiers aléatoires ou à l’occasion d’un accident. La rétention du permis est une mesure provisoire et limitée à 72 h, ou 120 h après un délit d’alcool au...Lire plus

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