Droit Automobile - Page 3 sur 4 - Droit Automobile, Annulation Permis de Conduire, Info Avocat

Comment contester une amende à la suite d’une interpellation ?

Le Code de la Route prévoit l’existence d’une police de la circulation chargée de surveiller la voie publique, et ainsi de rechercher et constater par procès-verbal les infractions routières. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles aléatoires pour garantir la sécurité des usagers de la route. Ils peuvent également intercepter les véhicules...Lire plus

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PV de stationnement : Quelle est la voie de recours ?

Raisons des PV de stationnement Le Code de la Route prévoit les règles qui s’appliquent aux conducteurs qu’ils soient sur les routes ou à l’arrêt. Les articles R417-9 et suivants, définissent les situations liées au stationnement ou à l’arrêt dans lesquels un conducteur peut être verbalisé. Stationnement dangereux La qualification « dangereux » est retenue lorsqu’une voiture...Lire plus

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Récupérer les points sur son permis : le stage de récupération

C’est en 1992 que la France a vu l’apparition du permis à points et celle des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Prévu par l’article L. 223-6 du Code de la Route, le stage donne la possibilité à un conducteur ayant commis une infraction de récupérer tout ou une partie des points perdus. Il...Lire plus

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Examen psychotechnique, démarche préalable à la récupération du permis

Lorsqu’un conducteur a enfreint gravement certaines infractions au Code de la Route, il s’expose à une suspension, une invalidation ou une annulation de son permis de conduire. S’il souhaite récupérer son permis, ou repasser les épreuves de l’examen, il devra remplir certaines exigences, comme celle de passer un contrôle médical et, dans certains cas, un...Lire plus

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Visite médicale, une démarche préalable à la récupération du permis

Le Code de la Route prévoit dans son article R226-1 l’existence d’un « contrôle médical de l’aptitude à la conduite ». Le pouvoir réglementaire a également défini les cas dans lesquels le passage d’une visite médicale était un des critères d’obtention ou de maintien du permis. Outre les personnes souffrant d’une maladie, le Code de...Lire plus

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Qu’est-ce que le référé-suspension dans le droit routier ?

Le référé-suspension désigne une procédure créée en 2000 et s’appliquant dans le cadre du contentieux administratif. Cette action du droit public est donc nécessairement liée à la contestation d’un litige entre les administrés et l’Administration. Le référé-suspension permet au citoyen de demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative quelle qu’elle soi. Décision administrative dans...Lire plus

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La suspension du permis, qu’est-ce que c’est ?

Le Code de la Route définit les règles qui s’appliquent aux usagers de la route. De toutes les infractions, l’amende constitue la peine principale, celle-ci peut être accompagnée de plusieurs autres peines dites accessoires, comme la perte de points ou dans les cas les plus graves la suspension du permis. Cette mesure peut être à...Lire plus

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Droit Administratif et Code de la Route

Le Droit Administratif est une branche du Droit Public définissant les relations entre l’Administration, c’est-à-dire l’État, et les administrés, les citoyens. Le Code de la Route dispose des normes juridiques qui s’appliquent à l’ensemble des usagers de la route : les piétons, conducteurs de véhicules à moteur, cyclistes et plus surprenant les animaux. Le non-respect...Lire plus

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Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances ?

Plusieurs circonstances peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en droit des assurances. Il permettra de débloquer d’éventuels litiges entre l’assuré et l’assureur lorsque ce dernier refuse la prise en charge évoquant les exclusions de garantie. Grâce à son cabinet d’expertise, l’avocat pourra également contredire le rapport ayant été établi par l’enquêteur d’une assurance, notamment pour évaluer...Lire plus

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Le droit pénal routier : définition et présentation

Le droit pénal routier est une sous branche du Code de la route. De manière générale, le droit pénal correspond à l’une des prérogatives de la puissance publique d’un État : celle d’assurer la sécurité de son territoire, de ses citoyens. Définir les lois limitant les libertés individuelles et prévoir les sanctions pour les personnes...Lire plus

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