Le Code de la Route définit et encadre l’ensemble des règles relatives à l’utilisation de la voirie. C’est le pouvoir réglementaire qui définit, à travers l’article R413-2 et suivants, la vitesse maximale des véhicules en prenant en compte plusieurs paramètres. Notamment le type de voie, le poids du véhicule, les conditions météorologiques, etc. Lorsqu’un conducteur...Lire plus

Dès lors, qu’un conducteur a commis une infraction liée à un état d’ivresse, il peut être important de faire appel à un avocat spécialisé. Grâce à leur expérience, ils peuvent faciliter une relaxe et un abandon des poursuites en soulevant un vice de procédure tels que le défaut concernant la qualité de l’agent des forces...Lire plus