C’est en 1992 que la France a vu l’apparition du permis à points et celle des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Prévu par l’article L. 223-6 du Code de la Route, le stage donne la possibilité à un conducteur ayant commis une infraction de récupérer tout ou une partie des points perdus. Il peut être à l’initiative propre du conducteur, et on parlera alors de stage volontaire. Il peut être également imposé par la justice dans certains cas.
Le stage obligatoire
Lorsqu’un titulaire d’un permis probatoire commet une infraction sanctionnée par la perte d’au moins 3 points. La préfecture envoie au contrevenant la lettre 48N lui demandant de suivre un stage de sensibilisation obligatoire dans un délai de 4 mois. Cette sanction alternative permet de récupérer 4 points ainsi qu’un possible remboursement de l’amende.
D’autre part, à l’occasion d’un jugement sanctionnant une infraction grave, le magistrat peut inclure dans la peine prononcée un stage obligatoire ou un stage alternatif à une peine d’emprisonnement. Toutefois, ces stages « justice » ne permettent pas de récupérer des points.
Quelles sont les conditions pour suivre un stage ?
Pour réaliser un stage de récupération de points, le conducteur doit respecter deux conditions :
- En premier lieu, son permis ne doit pas avoir été invalidé par décision administrative, il doit donc disposer d’au moins un point sur les 12. Si le conducteur sait qu’il a perdu la totalité de ses points, il a la possibilité de suivre le stage à condition de ne pas avoir reçu la lettre 48si par voie recommandée. Lorsque le conducteur est frappé par une suspension de permis, celui-ci étant valable, lui permet de participer à un stage.
- D’autre part, un conducteur ne peut participer à un stage qu’une fois par an.
Comment se déroule un stage de récupération de points ?
Les stages de récupération de points peuvent être organisés dans un centre de formation agréé par la préfecture. Ils doivent respecter un certain nombre de conditions, tant sur la forme que sur le contenu.
Sur la forme, le stage se déroule sur deux jours consécutifs et obligatoires comprenant un temps de formation d’au moins 7 heures chaque jour. La formation peut accueillir de 6 à 20 participants maximum qui sont encadrés par deux formateurs, à savoir un moniteur d’auto-école et un psychologue, tous deux agréés par le ministère des Transports. Son déroulement est strictement encadré par la loi et doit aborder plusieurs points :
- Le premier jour, les formateurs exposent les chiffres clés de la sécurité routière comme le nombre d’accidents, les principales causes, etc.
- Le second jour, plusieurs modules sont proposés aux stagiaires en fonction de la nature des infractions commises, que ce soit un excès de vitesse, l’alcoolémie, l’usage de stupéfiants ou autre.
Le stage ne donne pas lieu à un examen ou à une épreuve pratique de conduite. À sa fin, les participants reçoivent une attestation de participation. Une copie est également transmise au préfet permettant à l’autorité administrative de créditer de 4 points le solde du permis dès le lendemain.