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Categorie / Contester un PV
contester un pv droit automobile

Comment contester un PV ?

Recevoir une lettre de procès-verbal ne fait certainement plaisir à personne. Mais c’est encore pire si cette contravention est infondée. Vous vous sentez en bon droit de le contester ? Alors, on vous explique la démarche dans cet article. Où puis-je contester mon PV ? Vous pouvez contester votre PV directement en ligne sur le...Lire plus
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infraction sur la route

Comment contester une infraction ?

Après une infraction au Code de la route, il est normal de recevoir une contravention. Cependant il arrive parfois que celle-ci soit injustifiée pour diverses raisons. Il faut alors s’engager à contrecœur dans une procédure de contestation. Dans cet article on vous explique donc les démarches pour contester une infraction. Quels sont les délais de...Lire plus
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contester un pv

Quelle est la procédure à respecter pour contester un PV ?

Lorsqu’un conducteur reçoit un avis de contravention, et qu’il s’estime innocent, il doit respecter la procédure prévue par le Code de Procédure Pénale définie dans les articles 529-10 et suivants. Faire appel à un avocat spécialisé n’est pas dans la plupart des cas indispensable, mais fortement recommandé. Point positif, la procédure de contestation est identique,...Lire plus
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excès de vitesse pv

Comment contester un excès de vitesse ?

En France, les excès de vitesse sont à l’origine de près d’un accident sur trois. C’est pourquoi le gouvernement prend régulièrement plusieurs mesures tendant à diminuer le nombre d’accidents sur la route : augmentation des radars, diminution de la vitesse sur certains tronçons, répression renforcée, etc. Et parfois, il peut être intéressant de contester un...Lire plus
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police infraction

Contestation d’un PV « à la volée » : dans quel cas et comment faire ?

L’article L121-1 du Code de la Route dispose d’une responsabilité pénale de droit des infractions commises par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Dans la plupart des cas, lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction, ils procèdent immédiatement à l’interpellation du véhicule et à un contrôle d’identité du conducteur. Toutefois, le législateur prévoit...Lire plus
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contester pv radar

Radars : Comment contester l’infraction ?

En 2003 apparaissent en France les premiers radars automatiques et leur système d’exploitation CSA, contrôle-sanction automatisé. En 2017, les radars présents sur les routes en France ont conduit à l’envoi de 17 millions de procès-verbaux rapportant plus d’un milliard de recette dans les caisses de l’État. Il existe plusieurs types de radars permettant de constater...Lire plus
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interpellation permis

Comment contester une amende à la suite d’une interpellation ?

Le Code de la Route prévoit l’existence d’une police de la circulation chargée de surveiller la voie publique, et ainsi de rechercher et constater par procès-verbal les infractions routières. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles aléatoires pour garantir la sécurité des usagers de la route. Ils peuvent également intercepter les véhicules...Lire plus
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contester pv stationnement

PV de stationnement : Quelle est la voie de recours ?

Raisons des PV de stationnement Le Code de la Route prévoit les règles qui s’appliquent aux conducteurs qu’ils soient sur les routes ou à l’arrêt. Les articles R417-9 et suivants, définissent les situations liées au stationnement ou à l’arrêt dans lesquels un conducteur peut être verbalisé. Stationnement dangereux La qualification « dangereux » est retenue lorsqu’une voiture...Lire plus
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